L'ISF pour financer des projets municipaux

Publié le par plumedecib

Il fallait y penser et le village de Ménerbes dans le Vaucluse l'a fait. Profitant de la loi sur l'ISF qui prévoit une réduction d'impôts à celui qui finance une PME ou une fondation, le village a décidé de créer une fondation pour financer ses projets municipaux. Ainsi pourront être construits un foyer sportif, un centre médical, et la restauration de l'Eglise pourra être financé grâce à cet apport providentiel.



ISF : Ne donnez plus à l'état, mais à votre village !

Une nouvelle disposition permet aux contribuables qui payent l’Impôt de Solidarité sur la Fortune de bénéficier de réductions en finançant des PME ou des fondations.
Les contribuables soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont jusqu'au 16 juin pour remplir leur déclaration spécifique de revenus. Sont concernés par l'ISF les personnes dont le patrimoine taxable est supérieur à 770 000 euros au 1er janvier 2008. En 2007, 528 000 français ont réglé l'impôt de solidarité sur la fortune, pour un montant total de près de 4 milliards et demi d'euros.

Or depuis le 1er janvier de cette année, les assujettis à l'ISF peuvent bénéficier de déductions d'impôts s'ils réinvestissent une partie de leurs revenus dans des PME ou des Fondations. La part de ce versement peut atteindre 75% du montant de l'ISF, avec un plafond de 50 000 euros pour cet investissement.

Alors un village a décidé d'en profiter, et c'est une première en France. La commune de Ménerbes dans le Vaucluse (1 150 habitants) a eu l'idée de créer une fondation pour recevoir des fonds issus de l'ISF et financer ses projets municipaux. A ce jour, le maire (UMP) Yves Rousset-Rouard explique qu'il a « 200 000 euros d'engagements, de promesses de dons, ce qui est le minimum obligatoire pour constituer une fondation sous l'égide de la Fondation de France. Il est bien évident, maintenant que la fondation est créée, que je vais solliciter, approcher. Si on a chaque année 500 000 ou 800 000 euros, personne ne m'en voudra ».

Yves Rousset-Rouard précise les travaux qu'il va pouvoir poursuivre grâce aux fonds recueillis par la fondation : « Nous avons lancé un foyer sportif pour les jeunes et pour le centre aéré, c'est une opération d'un million d'euros. On a également l'église qui est en restauration depuis 1995, il y a encore 1,5 million d'euros à dépenser pour la remettre complètement en état. Nous avons un centre médical à créer, donc je trouve formidable la décision du gouvernement d'avoir autorisé les contribuables à affecter une partie de cet impôt - que l'on ne peut pas supprimer, dans leur environnement ». 

 

Publié dans PARTIS POLITIQUES

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LV 21/07/2008 15:17

Par la Fondation de France...Beaucoup d'association d'aide alimentaire et au logement ne sont pas de cette fondation; je pense par exemple au Restos du Coeur...Dommage, ou alors j'ai mal compris n'étant pas assez riche pour lire le texte sur les dispositions de l'ISF...

xavaix 21/07/2008 11:54

Bonjour Cib Certains points méritent des éclaircissements . On peut avoir un patrimoine entrant dans le cadre de l'ISF sans pour cela avoir des revenus importants ( exemple : l' immobilier qui grimpe ... sujet bien connu ) D'autre part le choix entre virer des fonds à une entreprise ( PME ) ou fondation est fondamentale . Apparemment d'un coté ,on capitalise ( fonds dans PME avec espoir de ROI - encore plus de sous pour le "petit" capitaliste - classique , et qui correspond bien à l'esprit du temps ) et ,de l'autre, j'imagine qu'on perd la propriété des fonds ( donc cela reste une forme d'impots , plutôt local - le but alors de celui qui " donne" est alors la notoriété , la politique ... mais alors il possède vraiment du fric ... ce qui ne me semble pas le cas de la majorité de ceux qui sont soumis à l'ISF dans le système actuel - voir infra )A  approfondir me semble t il .@+ Xavier

plumedecib 21/07/2008 12:04


Le don a fondation comme à association d'intérêt général permet une réduction d'impôts. De toute manière, cet argent, il faut le donner. Alors je pense qu'il est peut être plus agréable de savoir à
qui on le donne et à quoi il va servir plutôt que de le verser aveuglément aux impôts dont on ne connaîtra jamais la ventilation des comptes... Et puis.... Si cette collectivité ne donnait pas ce
choix, il faudrait de toute manière payer plus d'impôts locaux. Donc, au final, je crois que le contribuable est gagnant. De plus, il s'instaure ainsi une forme d'équité. la participation des plus
riches à la vie de la collectivité... A réfléchir effectivement, mais pas trop, le farniente est de rigueur sous ce cagnard !


sixtine 20/07/2008 20:24

Ah, en voilà une idée constructive et enrichissante pour la collectivité !

plumedecib 20/07/2008 23:49


Hello, je n'étais pas là ce jour, pardon donc pour le temps mis à éditer vos commentaires..... Et j'espère qu'on trouvera d'autres bonnes idées comme celle-là et qu'elles inspireront d'autres
collectivités... Merci à vous les filles GROS BISOUS


charlotte 20/07/2008 17:20

Super l'idée, de plus venant d'un maire UMP...... (bah, ya des gens biens et pas trop cons partout ! Même si souvent on désespère. Bisous